J.O. Numéro 2 du 3 Janvier 1998       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 00168

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Information relative à la désignation de présidents de comités techniques radiophoniques

NOR : CSAX9707013X



   Par décision du vice-président du Conseil d'Etat en date du 12 novembre 1997, ont été désignés pour une durée de quatre ans :
Mme Guérin (Annie), président du tribunal administratif de Poitiers, en qualité de président du comité technique radiophonique de Poitiers, à compter du 12 novembre 1997 ;
M. Delcourt (Antoine), président des tribunaux administratifs de Fort-de-France, Basse-Terre, Cayenne et Saint-Pierre-et-Miquelon, en qualité de président du comité technique radiophonique des Antilles-Guyane, à compter du 12 novembre 1997 ;
M. Courtin (Michel), président du tribunal administratif de Lille, en qualité de président du comité technique radiophonique de Lille, à compter du 22 décembre 1997 ;
M. Darras (Jean-Claude), président du tribunal administratif de Marseille, est reconduit dans ses fonctions en qualité de président du comité technique radiophonique de Marseille, pour une période de quatre ans à compter du 1er janvier 1998.